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Taxes Divers

Description

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

 

Régime Réel Mensuel

Date limite de dépot

Dans les 15 jours suivant l’échéance du mois

Périodicité

mensuelle

Informations supplémentaires

La déclaration doit, dans tous les cas, être accompagnée du paiement.

 

Régime Réel Trimestriel

Date limite de dépot

Dans les 15 jours suivant l’échéance du trimestre

Périodicité

trimestrielle

Informations supplémentaires

La déclaration doit, dans tous les cas, être accompagnée du paiement.

 

Régime Simplifié d'Imposition - Acompte

Date limite de dépot

30 septembre (déclaration d’acompte)

Périodicité

annuelle

Informations supplémentaires

La déclaration doit, dans tous les cas, être accompagnée du paiement.

 

Régime Simplifié d'Imposition - Déclaration Récapitulative

Date limite de dépot

entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année qui suit

Périodicité

annuelle

Informations supplémentaires

La déclaration doit, dans tous les cas, être accompagnée du paiement.

 

Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement et ne saurait vous dispenser de faire appel à un professionnel.


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