Description

FISCALE

Déclaration TVA

TVA2-Regime_reel
TVA-2Regime_simplifie
TVA_regularisation_prorata_deduction
TVA-DéclarationOption
TVA-Demande rembousement crédit
TVA-Regime_simpli recap annuelle

Impôts sur les Sociétés

feuillet_bilan_passif
feuillet_bilan_actif
feuillet_compte_de_resultat_de_l_exercice
feuillet_compte_de_resultat_de_l_exercice_2
feuillet_liasse_impot_sur_les_societes
feuillet_210x297_Capitaux_mobiliers
feuillet_annexe_amortissements
feuillet_annexe_etat_des_creances_et_dettes
feuillet_annexe_immobilisations
feuillet_annexe_provisions_inscrites_au_bilan
Releve_des_frais_generaux
Releve_des_honraires
Renseignements_relatifs_aux_associes
Tableau_1A_Element_I_du_ratio_C
Tableau_1B_Element_P_du_ratio_C

Impôt sur les Transactions

Déclaration_CA_IT
Déclaration_IT_Bilan_entreprise

Contribution de Solidarité sur les Traitements (CST)

CSTS-4010
CST_revenus_multiples
CST_sur_produits_activites_agricoles

Impôt sur le Revenu Des Capitaux Mobiliers

IRCM

Impôt Foncier

Déclaration_Impôt_Foncier_Proprietes_baties
IF_Proprietes_baties_Modif_valeur_locative
IF_Proprietes_baties_Reclamation
IF-Déclaration_de_Travaux_immobiliers
IF-Déclaration-Travaux_immo_collectifs
IF-Proprietes_baties-Transfert_de_propriete

Contribution des Patentes

Contribution_patentes

Retenue à la Source

Retenue_a_la_source
Retenue_a_la_source_verso_

Taxes Divers

Redevance_promotion_touristique
Reduction_impot_investissement_PME
TACP-Taxe_forfai_acti_croisiere_poctuelle
Taxe_Activite_de_croisiere
Taxe_Production_Boissons_alcoolisees
Taxe_Production_Certains_produits_sucres
Taxe_recettes_publicite_autres_que_televisee
Taxe_sur_activites_assurance
Taxe_sur_conventions_assurances
Taxe_sur_la_publicite_televisee
TUC_Taxe_Urbanisme_Commercial

Remise Gracieuse

Formulaire_Demande_Remise_gracieuse

Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement et ne saurait vous dispenser de faire appel à un professionnel.

Description

FORMULAIRES SOCIAUX

Déclaration Préalable à l'embauche

Cps_DPAE

Déclaration de Salaires

Cps_Déclation_Salaires_Main_oeuvre

DARSE

Cps_ DARSE

Formulaires Divers

Cps_Déclaration_IME
Cps_Déclaration_RNS
Cps_Etat_remboursement_indemniés_journalières
Cps_Inscription_répertoire_employeur
Cps_Tableau_taux_cotisation_2010

Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement et ne saurait vous dispenser de faire appel à un professionnel.

Institut de la statistique de la Polynésie française

Description

Les compétences et champs d'action de l'ISPF sont identiques à celles dévolues à un organisme national de statistiques : collecte par voie d'enquêtes, administration de répertoires, traitement, analyse et diffusion de l'information à caractère économique et social, coordination du système statistique public.

Adresse web

www.ispf.pf

Service de l'emploi, de la Formation et l'insertion Professionnelles

Description

Le Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelles, placé sous l'autorité du ministère en charge de l'emploi et de la formation professionnelle, est le principal opérateur pour l’emploi en Polynésie française.

L'action du SEFI s’appuie sur une équipe de 75 professionnels au service de l’emploi et une forte volonté de proposer des services de qualité tant aux demandeurs d'emploi qu'aux entreprises.

Le SEFI dispose d'une antenne à Raiatea et à Taravao et de représentations (subdivisions) dans les circonscriptions (Tavana Hau) des Marquises, Australes et Tuamotu Gambier. Plus largement le SEFI est accessible depuis toute la Polynésie par l'intermédiaire de son site web.

Le SEFI a pour objectif principal de faciliter au maximum les démarches des candidats à un emploi, un stage de formation ou d’insertion professionnelles.

En direction des employeurs le SEFI propose des mises en relation avec des candidats correspondant au profil recherché et des aides à l’embauche adaptées.

Adresse web

www.sefi.pf

Caisse de Prévoyance Sociale (CPS)

Description

La CPS est en charge du recouvrement des cotisations des régimes contributifs (RGS et RNS), du service des prestations sociales, de santé et de régulation des évacuations sanitaires.

Adresse web

www.cps.pf

Inspection du Travail

Description

Le contenu, entièrement mis à jour, est très proche de celui du site existant depuis septembre 2000. Au 10 février 2004, la documentation juridique présente sur le site comporte :
- la loi 86-845 du 17/07/1986, ainsi que des extraits des ordonnances relatives au code de commerce et à l’organisation judiciaire,
- 57 délibérations,
- 5 décrets,
- 83 arrêtés ou autres textes d’application,
- 116 tableaux de maladies professionnelles,
- 14 conventions collectives,
- 68 accords (ou barèmes) de salaires,
- 15 fiches pratiques,
- un tableau des valeurs du SMIG depuis 1986.

Adresse web

www.inspectiondutravail.pf

David Info

Description

Services Informatiques et Webmaster.

Adresse web

www.davidhu.fr