Réforme du Régime des Non-Salariés (RNS)

Réforme du Régime des Non-Salariés (RNS)

En application de la loi du pays n° 2026-1 du 8 janvier 2026 relative aux modalités d’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect, toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée — notamment les patentés, loueurs, gérants et...
Aides de la DGAE – Plateforme dématérialisée

Aides de la DGAE – Plateforme dématérialisée

Depuis le 16 septembre 2024, la nouvelle plateforme en ligne dédiée aux aides économiques : i-turu.gov.pf, est accessible. Formulaires dématérialisés : toutes les demandes se font désormais en ligne. Suivi en temps réel : les entreprises peuvent suivre l’avancement de...
Réforme du Régime des Non-Salariés (RNS)

Relèvement du SMIG au 1er mai 2024

L’arrêté n° 580 CM du 30 avril 2024 a relevé le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) à 1 024,74 F CFP à compter du 1er janvier 2023. Rappel des taux de cotisations CPS au 1er janvier 2024 La CPS met à disposition un outil de simulation, hors...
Protection de l’emploi local

Protection de l’emploi local

L’arrêté n° 72 CM du 24 janvier 2024, établissant la liste des activités professionnelles soumises à une mesure de protection de l’emploi local pour l’année 2024, est en vigueur depuis le 1er mars 2024. Le tableau des activités professionnelles protégées (TAPP)...